NOTICE LEGALE

En vertu du code de la propriété intellectuelle, les éléments constitutifs du site (images, texte, ...) sont la propriété de TransMobilités. TransMobilités autorise la visualisation du site à titre privé, à l’exclusion de toute diffusion publique. Nul ne pouvant garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble, TransMobilités ne pourra être tenu responsable des temps d'accès à son site Internet. L’utilisateur approuve les conditions d’utilisation du site. TransMobilités s'engage à respecter la confidentialité des messages e-mails transmis au moyen d'une messagerie électronique. UTILISATEUR : Tout tiers, personne physique ou morale qui utilise les services du site TransMobilités. INTERNET : Réseau de plusieurs serveurs reliés entre eux et dont la localisation se situe en divers lieux géographiques à travers le monde.